Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes informations.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : THERMAFROST SASU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
SIREN : 989 000 641- RCS Vienne ( 38)
Code APE : 4322B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
RCS : [à compléter]
Siège social : 15 rue Pégeron, 38200 Vienne – France
Représentant légal : M. Samir Belhocine (Président)
Email : [contact@thermafrost.fr
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site Web : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de THERMAFROST, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
THERMAFROST s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site.
5. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données via ses formulaires (nom, email, téléphone, etc.).
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à : [adresse email dédiée RGPD]
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et de bon fonctionnement. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation lors de votre première visite via le bandeau de consentement.
7. Loi applicable
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de THERMAFROST. Site web :